Règlement du concours

Règlement du concours

« FRANCOPHONES, TOUS A VÉLO !

 

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR :

L’association VÉLOPHONIE, réseau vélo francophone international, immatriculée sous l’identifiant 519 970 503 00016 au répertoire SIRET, dont le siège social est situé à 58 rue de Macau, Boite 418, 33 000 Bordeaux – France, organise un concours international intitulé : « Francophones, tous à vélo !». Le présent règlement définit les règles applicables pour ce concours.

ARTICLE 2 – THÈME ET OBJECTIFS DU CONCOURS :

Le concours consiste à présenter une création artistique en utilisant la technique de son choix (exemple : photographie, vidéo, bandes dessinées, poésie, calligraphie, chanson, slam…) illustrant le thème « Quelle place pour le vélo dans votre vie et dans votre pays ?». Il s’agit de porter un regard sur les pratiques du vélo sous toutes ses formes dans son pays mais aussi d’exprimer son vécu, ses envies ou ses rêves en matière de vélo. Les résultats du concours – après sélection du jury – mettront en valeur la diversité des cultures vélo dans l’espace francophone, telles qu’elles sont ressenties par ses habitants. Les meilleures œuvres seront regroupées au sein d’un livre et d’une exposition.

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS :

Le concours est ouvert à toute personne physique (particulier) ou structure (association, classe scolaire…), originaires de l’un des 77 pays du monde de la Francophonie (définition O.I.F. : http://www.francophonie.org/-77-Etats-et-gouvernements-.html) ou à toute personne physique ou structure d’un autre pays mais en capacité de parler français, ci-après dénommés « le participant ».

Ne peuvent pas participer au concours les membres du jury ainsi que le personnel organisateur du concours (membres du conseil d’administration de l’association VÉLOPHONIE).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT :

La participation au concours est gratuite.

Chaque participant peut présenter plusieurs œuvres.

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, des avenants éventuels. Les participants qui ne respecteraient pas ce règlement seraient immédiatement exclus du concours.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION :

Calendrier

Le dépôt des candidatures sera ouvert à partir du 16 septembre 2014 et se terminera le 28 février 2015 à 23 h 59 (Heure de Paris). Toute participation enregistrée après cette date ne sera pas prise en compte par les organisateurs (date et heure de connexion internet faisant foi).

Procédure de participation

Chaque participant transmettra ses œuvres sous forme numérique exclusivement en les envoyant par l’intermédiaire du site web www.velophonie.org.

Procédure à effectuer par le participant :

  • Se connecter au site internet : www.velophonie.org
  • S´identifier en complétant le formulaire d’inscription en ligne notamment les champs obligatoires comme son adresse Mail,
  • Télécharger son œuvre,
  • Expliquer sa démarche par un bref commentaire obligatoirement et intégralement écrit en langue française,
  • Pour les participants « particuliers » mentionner éventuellement pour quelle structure il souhaite jouer,
  • Cocher la case de lecture et d’acceptation du présent règlement.

Les participants sont tenus de concourir sous leur véritable identité.

Chaque participation d’une personne physique (particulier) donne une chance complémentaire, à la structure francophone de son choix (mention à rajouter dans le formulaire) où à défaut celle la plus proche de son domicile, de gagner le 15ème Prix intitulé « Prix spécifique structure ».

Tout formulaire incomplet (identité et commentaire de l’œuvre en français) ne sera pas recevable par les membres du jury. Toute transmission par un participant d’informations erronées, incomplètes ou inexactes pourra entraîner l’exclusion de celui-ci au concours.

Spécificités techniques :

Toute vidéo devra avoir une durée inférieure à 3 minutes.

Toute photographie sera au format TIFF ou JPEG et d’une résolution minimale de 300 dpi indispensable pour garantir la qualité de l’exposition des meilleurs travaux.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

  • Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
  • Participant résidant en France
  • Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.

Les fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.

Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’association Vélophonie, dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

  • l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle,
  • l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
  • la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande.

ARTICLE 7 –DROITS D’AUTEURS :

Chaque participant s’engage à soumettre au concours des œuvres dont il est l’auteur. Il garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu’il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. A ce titre, le participant se charge des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard.

De façon générale, le participant garantit l’association Vélophonie organisatrice du présent concours contre tout recours, action ou réclamation que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord.

Par rapport au contenu des œuvres, voici quelques conseils à suivre qui ne sont pas exhaustifs :

  • Avoir l’accord des personnes reconnaissables, photographiées ou filmées ;
  • Prévoir que la reproduction d’immeubles (historiques ou récents) peut donner droit à la prise de droits d’auteur ;
  • Ne pas reproduire de mobilier urbain pouvant être touché par des droits de tiers ;
  • Ne pas représenter des objets de stylisme (vêtements, meubles, objets) marqués ;
  • Éviter de représenter de manière identifiable une marque, un logo ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété ;
  • Toute représentation de marque d’alcool ou de tabac ou de situation qui en présenterait la consommation est interdite.

ARTICLE 8 – JURY ET EVALUATION DES OEUVRES :

Un jury international, désigné par l’association Vélophonie, sera composé de professionnels choisis en fonction de leur expertise dans les domaines du vélo, de la Francophonie et des milieux artistiques, ainsi que des représentants des partenaires. Les membres du jury doivent dénoncer tout conflit d’intérêt réel ou potentiel en lien avec ce projet.

Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.

Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères artistiques et techniques suivants :

  • La pertinence du contenu (œuvre et commentaire) avec la thématique du concours,
  • La qualité artistique du travail,
  • La capacité à éveiller l’intérêt et la curiosité lors d’expositions,
  • Le respect des spécificités techniques mentionnées ci-dessus.

Il désigne et classe parmi ces œuvres, sous trois semaines après la clôture du concours, 14 (quatorze) finalistes qui recevront respectivement en fonction de leur classement le 1er prix jusqu’au 14ème prix. Un prix complémentaire spécifique « structure » (15ème prix) sera attribué.

Le jury peut déclarer un certain nombre de prix supplémentaires, sans attribution de lot, sans qu´il soit possible de recourir contre cette décision.

ARTICLE 9 – DOTATIONS :

La dotation du concours « Francophones, tous à vélo ! » se décompose de 15 (quinze) prix représentant une valeur totale de 3 000 € se décomposant :

  • 1er  prix: un lot de beaux livres d’une valeur de 500 € TTC,
  • du 2ème au 5ème prix : un lot de livres d’une valeur de 200 € TTC,
  • 6ème prix : une semaine de cours de français (20H de cours) à l’Alliance Française de Bordeaux, valable jusqu’au 30 mai 2016, (non compris transport, hébergement et restauration) d’une valeur de 200 € TTC,
  • du 7ème au 14ème prix: un lot de livres d’une valeur de 125 € TTC,
  • 15ème prix : « Prix spécifique structure » – Un lot de beaux livres et l’exposition Vélophonie « Bordeaux, destination vélo » d’une valeur de 500 € TTC.

Au cas où il leur serait impossible de fournir le prix initialement prévu, les organisateurs se réservent le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur équivalente.

Les dotations ne sont ni transmissibles à des tiers, ni échangeables pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 10 – PUBLICATION DES RESULTATS :

Sauf cas de force majeure, les noms des « finalistes » du concours seront publiés sur le site du concours. Ils pourront faire l’objet d’une communication sur les sites et outils de communication de l’association Vélophonie et de ses partenaires. Les participants autorisent les organisateurs à les prendre en photographie et en vidéo lors de la remise des prix du concours et à publier ces images.

Les finalistes seront informés par courrier électronique par l’association Vélophonie. Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son succès ou si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant cet envoi, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. Il sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui restera alors la propriété de l’association Vélophonie.

Dans le cas où le « finaliste » sera dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie, de son gain, pour quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.

Les prix seront attribués dans les dix semaines suivant la fin du concours. Les dates précises et les lieux des remises des prix seront communiqués par mail aux participants.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS ET CAS DE FORCES MAJEURES :

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’association Vélophonie se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment du à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du concours.

En outre, la responsabilité de Vélophonie ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique. Toute déclaration inexacte ou mensongère, ou toute fraude entraîneront la disqualification du participant.

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’association Vélophonie se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours sans que les participants engagés puissent prétendre à un quelconque dédommagement. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 12 : CONCESSION DES DROITS D’UTILISATION DES ŒUVRES DU CONCOURS

Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants concèdent aux organisateurs le droit de publier, d’exploiter et de diffuser librement et sans contrepartie les œuvres qu’ils soumettent au jury du concours et le droit de faire toute correction linguistique utile dans les textes accompagnant les travaux envoyés par les participants.

Cette concession permet à l’organisateur de reproduire ou faire reproduire les œuvres, associées ou non à d’autres contributions de quelque nature que ce soit, sur tout support, qu’ils soient papier, électronique, numérique, CD-Rom, réseaux tels qu’internet et intranet, cette liste étant indicative et non impérative.

Cette concession autorise également les organisateurs à représenter ou faire représenter les œuvres, associées ou non à d’autres contributions de quelque nature que ce soit, que ce soit par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données de toute nature.

La présente concession est accordée pour le monde entier et pour une durée illimitée. Elle n’ouvre pas de droit à une quelconque rémunération au profit des participants au concours.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante : Concours « Francophones, tous à vélo » – Association Vélophonie, Boite 418, 58 rue de Macau, 33 000 Bordeaux – France.

ARTICLE 14 – LITIGES

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur. Le présent concours est soumis à la loi française.

ARTICLE 15 – DÉPÔT DE RÈGLEMENT

Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Étude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être consulté sur le site Internet www.velophonie.org et une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse courriel suivante velophonie@gmail.com, et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du concours. De même, toute question complémentaire pourra être adressée aux organisateurs à cette même adresse mail.